Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de boreliquasto ainsi que les services proposés.

2. Informations légales

Dénomination sociale : boreliquasto
Adresse : 75 Rue des Financiers, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 74 92 35 61
Email : info@boreliquasto.com
Directeur de la publication : boreliquasto

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Fournir des informations exactes et à jour

5. Services proposés

boreliquasto propose des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion sociale. Les prestations font l'objet de contrats spécifiques établis selon les besoins du client.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

8. Responsabilité

boreliquasto s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

8.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Interruption temporaire ou définitive du service
  • Utilisation non conforme du site
  • Problèmes techniques indépendants de notre volonté

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

11. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site sans préavis.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

  • Email : info@boreliquasto.com
  • Téléphone : +33 1 74 92 35 61
  • Adresse : 75 Rue des Financiers, 75002 Paris, France